Objectifs non atteints & faute. DPDRA/2013
Les DP FO demandent à la Direction si elle considère comme faute l’obligation de résultat non atteint. La fixation des objectifs a-t-elle une valeur contractuelle ? Que signifie l’obligation de moyens dans un contexte économique désastreux ?
La non réalisation des objectifs fixés ou non par le contrat, ne peut pas, en soi, justifier un licenciement.
En revanche en cas de comportement fautif du salarié, l’insuffisance de résultat peut s’avérer être un motif de licenciement. Dans cette hypothèse, le contexte économique n’est bien évidemment pas pris compte.