Versement & départ de l’entreprise DPDRA/2013
A la suite d’une démission survenue en début d’année, les DP FO demandent à la direction de rappeler les modalités des versements des primes suivantes :
– Prime de reconnaissance
– Intéressements et participation
– Abondements correspondants
– PERCO
Quelles démarches le salarié doit-il effectuer lorsqu’il n’est plus présent dans l’entreprise ?
En cas de démission, le salarié percevra l’ensemble des rétributions variables associées aux exercices comptables où il a été effectivement été présent ainsi que les abondements correspondants.
Lorsque le collaborateur démissionne, il peut :
– conserver l’épargne au sein du PEE,
– demander la liquidation totale ou partielle de ses avoirs PEE,
– obtenir le transfert de ses avoirs PEE ou PERCO sur le PEE ou PERCO de son nouvel employeur
– poursuivre le versement d’épargne sur le PEE (hors fonds dédié MAAF Participatif) ainsi que sur le PERCO.
En revanche, concernant la prime de reconnaissance, celle-ci reconnaît les résultats collectifs et est attribuée selon les résultats annuels de l’entité à laquelle appartenait le salarié durant l’exercice précédent, à la condition d’être présent dans l’entreprise au moment du versement.