AER devient ATS
Rétablissement de l’allocation équivalent retraite (AER), désormais nommée "allocation transitoire de solidarité" (ATS), pour les demandeurs d’emploi de plus 60 ans.
L’allocation équivalent retraite (AER), qui s’appellera désormais "allocation transitoire de solidarité", va être rétablie pour les demandeurs d’emploi de plus 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite sans avoir l’âge légal, a annoncé lundi dernier le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
Aux chômeurs de plus 60 ans qui reçoivent encore une indemnisation, mais inférieure à 1.000 euros, l’Etat versera la différence. L’ATS (Allocation transitoire de solidarité) permettra donc à ces demandeurs d’emploi de toucher environ 1.000 euros par mois avant de pouvoir liquider leur retraite. Cela devrait concerner 11.000 personnes.
Pour bénéficier de l’ATS, les demandeurs d’emploi devront être « nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 », « être indemnisés au titre de l’allocation d’assurance chômage à la date la publication de la loi portant réforme des retraites (le 10 novembre 2010) », « avoir atteint au moins l’âge de 60 ans à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage », « ne pas avoir atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite » et « avoir le nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein à l’extinction de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage », indique le projet de décret.
Selon le rapport au Premier ministre, « le montant de l’ATS et les conditions de ressources pour ouvrir droit à l’allocation sont identiques à ceux de l’AER ». Par conséquent, pour prétendre à l’ATS, le montant des ressources ne peut excéder 1 592,64 euros pour une personne seule ou 2 289,42 euros pour un couple, soit respectivement 48 fois ou 69 fois le montant journalier maximal de l’allocation fixé à 33,18 euros. Comme pour l’ancienne AER, l’ATS peut se substituer à l’ASS, au RSA ou prendre la suite de l’ARE quand celle-ci est épuisée. Elle peut aussi être versée en complément de l’ARE lorsque celle-ci ne permet pas d’assurer un total de ressources minimales.
« L’allocation sera versée par Pôle emploi, avec lequel l’État conclura une convention de gestion pour définir les modalités précises de ce service » et « ce dispositif, exceptionnel et transitoire, s’éteindra à la fin de l’année 2014 ». Son coût, évalué à 30 millions d’euros, sera entièrement "assumé" par l’Etat, a souligné le ministre.
Le gouvernement avait définitivement supprimé l’AER le 1er janvier dernier, sauf pour ceux qui la touchaient déjà, laissant des milliers de seniors avec l’Allocation spécifique de solidarité (467 euros mensuels maximum) allouée aux chômeurs en fin de droits, jusqu’à l’âge officiel du départ en retraite.
Les syndicats avaient à plusieurs reprises appelé au rétablissement de l’AER, qui bénéficiait à quelque 30.000 personnes. Nb : ces informations sont communiquées sous réserve des dispositions du décret à paraître qui fera l’objet d’une brève Doc en ligne après publication.