Assiduité : jugement le 6 juin
L’affaire a été évoquée lors de l’audience du 21 mars devant la section activités diverses.
Les juges ont indiqué qu’ils rendraient leur décision le lundi 6 juin 2016.
L’affaire a été évoquée lors de l’audience du 21 mars devant la section activités diverses.
Les juges ont indiqué qu’ils rendraient leur décision le lundi 6 juin 2016.