CE du 30 juin 2010 : La DRH remet en cause 2 usages.
LA DRH REMET EN CAUSE 2 USAGES
Ce CE du mois de juillet a été marqué par de l’annonce de deux dénonciations d’usage par la direction.
• Usage remis en cause : Le versement vers le 10 décembre d’une avance de 80 % du salaire du mois de décembre :
La direction a décidé de dorénavant régler l’intégralité du salaire vers le 17 décembre (en gros le vendredi le plus proche de cette date). Pour 2010, le versement sera effectué le vendredi 17 décembre par MAAF, le crédit de votre compte bancaire personnel dépend de votre banque.
• Usage remis en cause : règlement des indemnités kilométriques pour les salariés parcourant avec leur véhicule personnel de 15.000 à 50.000 kms par an pour les besoins de l’entreprise
La suppression des indemnités kilométriques pour l’usage de leur véhicule personnel par les salariés faisant plus de 15.000 km par an. Obligation sauf rares exceptions d’utiliser un véhicule de fonction contre une participation fixe.
Véhicule perso, de fonction ou de service, pour en savoir plus et évaluer le meilleur choix pour vous, contactez : Bernard BOGARD 06 85 54 01 47