Négociations sur la création d’une UES

, par Florence ALBAVIT

La direction COVEA a annoncé sa volonté de créer une UES COVEA (Unité Economique et Sociale), cette négociation débutera le 22 septembre prochain.

Pourquoi créer une UES COVEA ? Souvent les reconnaissances d’UES s’effectuent par voie judiciaire à la demande d’un syndicat, mais elles peuvent aussi découler d’un accord.

Dans notre cas, c’est la direction de COVEA qui initie la reconnaissance d’une UES. Une UES est un regroupement de sociétés juridiquement distinctes, mais liées par une direction commune, une similarité ou une complémentarité de leurs activités et une communauté de salariés.

Il y a deux conditions pour créer une UES :

 l’existence d’une unité économique avec concentration dans les mêmes mains des pouvoirs de direction, avec les mêmes détenteurs du capital social.

 l’existence d’une unité sociale caractérisée : les salariés des différentes entités juridiques doivent constituer une réelle communauté de travail et avoir des intérêts communs.

La direction estime que ces critères sont remplis. Reste à déterminer le périmètre de cette UES, il semble que la direction considère qu’elle devrait a minima rassembler MAAF, GMF, MMA, GMF VIE, TELEASSURANCE (plateaux commerciaux de GMF) et APJ (PROTECTION JURIDIQUE DE GMF). Le sort de MutuellesFIDELIA n’est pas certain à l’heure actuelle. APGIS et SMI (des organismes de prévoyance et mutuelles santé collective) n’entreraient pas dans l’UES en revanche.

La reconnaissance d’une UES entraîne l’obligation de mettre en place des intitutions de représentation du personnel et d’engager des élections communes. Au dessus de 50 salariés, il y a également obligation de mettre en place un CE commun.

Cette reconnaissance est sans effet sur la situation individuelle des salariés, qui conservent leur employeur et statuts propres.

FORCE OUVRIERE LEGALEMENT DOIT ETRE INVITEE A PARTICIPER A CETTE NEGOCIATION, ce qui n’a pas été le cas pour la négociation sur le Comité de Groupe COVEA.