Réorganisation de l’IRD :
le juge confirme l’expertise
A propos de cette réorganisation, la direction affirmait : « même site, mêmes compétences, même domaine d’intervention, mêmes périmètres techniques, mêmes outils, mêmes règles de gestion et de process ».
Mais alors, si rien ne change, pourquoi voter une expertise ?
Le CHSCT a considéré qu’il s’agit d’un projet important nécessitant des besoins de formation spécifiques, impactant les conditions de travail, notamment avec l’arrivée de la GED dans le service.
Au travers de ses visites, le CHSCT a en effet pu constater que le déploiement de la GED dans les centres extérieurs et à l’auto a généré une intensification du travail, des troubles musculo-squelettiques, stress, isolement, charges, perte du collectif de travail, modification des plages horaires, conditions de travail difficiles.
Le 4 mai dernier, le juge a donné raison au CHSCT, quant au bien-fondé du recours à l’expertise, estimant que l’importance d’un projet résulte de modifications dans les conditions de travail d’un nombre significatif de salariés, conduisant, sur le plan qualitatif, à un changement déterminant des conditions de travail des salariés concernés.
Le cabinet d’expertise TECHNOLOGIA, dispose d’un délai de 45 jours maximum à compter de la signification de la décision pour effectuer sa mission de manière indépendante et objective.
Pour mener cette étude, il privilégiera une approche fondée sur :
– une analyse documentaire,
– la rencontre des responsables du projet,
– des entretiens avec le personnel concerné.
Le recours à un expert exprime la volonté de se préparer au changement suffisamment à l’avance, en particulier pour en atténuer les éventuels effets négatifs, mais aussi pour tirer profit au même titre que l’entreprise des évolutions résultant d’une telle transformation. Plus fondamentalement, seule une approche anticipatrice peut permettre aux membres du CHSCT de jouer tout leur rôle et de prévenir les risques professionnels.
En savoir plus sur la mission d’expertise et la décision :
