Versement & départ de l’entreprise DPDRA/2013

A la suite d’une démission survenue en début d’année, les DP FO demandent à la direction de rappeler les modalités des versements des primes suivantes :

- Prime de reconnaissance

- Intéressements et participation

- Abondements correspondants

- PERCO

Quelles démarches le salarié doit-il effectuer lorsqu’il n’est plus présent dans l’entreprise ?

En cas de démission, le salarié percevra l’ensemble des rétributions variables associées aux exercices comptables où il a été effectivement été présent ainsi que les abondements correspondants.

Lorsque le collaborateur démissionne, il peut :

- conserver l’épargne au sein du PEE,

- demander la liquidation totale ou partielle de ses avoirs PEE,

- obtenir le transfert de ses avoirs PEE ou PERCO sur le PEE ou PERCO de son nouvel employeur

- poursuivre le versement d’épargne sur le PEE (hors fonds dédié MAAF Participatif) ainsi que sur le PERCO.

En revanche, concernant la prime de reconnaissance, celle-ci reconnaît les résultats collectifs et est attribuée selon les résultats annuels de l’entité à laquelle appartenait le salarié durant l’exercice précédent, à la condition d’être présent dans l’entreprise au moment du versement.